Règlement intérieur de l'association Votre organisation

FFAM sous le N°744 - au CRAM 14 sous le N°3014 - au CDAM 62

 

 

Article 1 : Déclaration liminaire
Conformément aux dispositions de l’article 13 des statuts de l’association Simencourt Modèles Air Club SMAC), le présent règlement intérieur a été élaboré afin de définir le bon fonctionnement interne de l’association et de permettre un développement harmonieux dans la discipline librement consentie de l’activité aéromodéliste.
De son respect dépendent la bonne utilisation du matériel (individuel et collectif) et la prévention des accidents pouvant survenir aussi bien aux membres de l’association SMAC qu’à des tiers.
Article 2 : Classification des membres actifs.
Pratiquant Junior 1 (+de 14 et – 16 ans)
Pratiquant Junior 2 (+de 16 et – 18 ans)
Pratiquant Adulte (+ de 18 ans)
Article 3 : Licences.
Tout aéromodéliste licencié au SMAC, ou invité par un membre du SMAC, (voir annexe ci-après) doit être (pour avoir le droit de voler) titulaire de sa licence fédérale en cours de validité et par conséquent assuré convenablement. Sa licence pourra lui être demandée à tout moment.
Il est donc formellement interdit d’utiliser le terrain et de voler sans être licencié au SMAC.

Article 4 : Matériel individuel .
Le matériel radio utilisé, émetteur et récepteur, doit-être maintenu aux normes spécifiées par les administrations, et plus particulièrement en ce qui concerne la stabilité en fréquences.
L’alimentation des ensembles émetteur et récepteur doit être exclusivement effectuée par l’intermédiaire de packs d’accus soudés du commerce.
Avant chaque mise en place d’un nouveau modèle, les membres du bureau, (deux minimum) en effectueront une inspection pour lui donner ou non l’autorisation de voler. Dans la négative, le modèle repartira en atelier pour modifications.
Article 5 : Terrain d’évolution.
Le terrain actuel est classé de type A. Ce type de terrain n’est pas ouvert au public et ne peut pas, à priori, permettre l’organisation de démonstrations publiques, sauf à mettre spécialement en place les aménagements définis ci-après pour les terrains de type B ou C.
A savoir pour info : Système de barrières qui sépare de façon permanente la zone publique de la zone réservée, on entend par zone réservée la zone accessible aux membres de l’association ou du club. Qu’un panneau d’informations indique clairement aux spectateurs des dispositions des zones règlementées, que la zone publique est formellement interdite de survol et doit être située à au moins 100 mètres de la zone d’évolution des modèles, etc. Avec ce type d’aménagements le terrain actuel pourra peut-être se permettre l’organisation de démonstrations publiques.
Utilisation du terrain :Le terrain est strictement réservé aux membres de l’association Simencourt Modèles Air Club qui bénévolement en assure l’entretien. Il est donc formellement interdit à toutes personnes non licenciées au SMAC d’utiliser le terrain.
Toutefois un modéliste extérieur pourra être invité par un membre du SMAC. La personne invitée devra obligatoirement faire partie d’un autre club et être titulaire d’une licence fédérale en état de validité par conséquent assurée. Le membre de l’association SMAC qui invite une personne devra en faire une demande écrite au bureau directeur en y indiquant les coordonnées de son invité et précisant le jour, le mois, la plage horaire et joindra obligatoirement avec sa demande une photocopie de la licence fédérale en cours de validité.
En contrepartie, la personne invitée s’acquittera d’une participation de cinq €uros pour la demi-journée et contribuera donc à l’entretien du terrain.
Une personne ne pourra être invitée plus de cinq fois dans l’année en cours.
Une autorisation écrite de vol avec plage horaire sera donc délivrée par un membre du bureau directeur à la personne invitée.
L’utilisation du terrain se fait conformément au plan annexé ci-après.
Le matériel et les pilotes ne volant pas se trouvent sur la zone parc avions en bordure du chemin, le démarrage et la mise au point des moteurs se font aussi à cet endroit.
Les pilotes ayant un avion en vol doivent être groupés sur la zone de pilotage, afin de pouvoir éventuellement s’échanger des informations. Un observateur assistant pilote(s) devra rester à proximité afin de les prévenir de tous dangers éventuels. (Promeneurs, cyclistes, voitures, ULM, avions tourisme etc. Voir article L 131-1 du code de l’aviation civile.)
Les hélicoptères, drones radiocommandés ne sont pas autorisés à évoluer sur le terrain, des structures spéciales hélicos existent pour les accueillir.
Article 6 : Types de modèles et puissances.
Motorisation thermique :La puissance de la motorisation thermique est limitée à 130 cm3 maximum. Une puissance supérieure ne sera pas acceptée. Sauf avec une dérogation du Bureau Directeur.
A compter d’une puissance supérieure à 1,5 cm3 le silencieux est obligatoire. Celui-ci doit être d’origine à la marque du moteur.
Envergure :Les modèles avec motorisation thermique devront avoir une envergure de 3m50 maximum, avec une tolérance maximum de + 10 cm.
Motorisation électrique :La puissance de la motorisation électrique n’est pas limitée.
Envergure : Les modèles avec motorisation électrique devront avoir une envergure de 3m50 maximum, avec une tolérance maxi de + 10 cm.
Planeur avec motorisation électrique :Pas de puissance motorisation limitée, et pas d’envergure limitée.
Planeur treuil ou sandow : Pas d’envergure limitée.
Article 7 : Vérifications préalables au vol.
Immédiatement, avant le départ d’un modèle, son propriétaire est tenu de vérifier le parfait état et le fonctionnement correct de tous les dispositifs contribuant à assurer le déroulement normal d’un vol, notamment :
La fixation des différents éléments entre eux.
Les commandes.
Les liaisons radioélectriques, les accessoires mécaniques, électriques et électroniques avec le potentiel des sources d’énergie électrique.
Il doit également s’assurer que la mise en œuvre de son modèle ne causera aucune gêne aux autres utilisateurs.
Cette visite pré-vol doit-être répétée aussi souvent que nécessaire.
Article 8 : Conditions d’adhésion au SMAC.
Le nombre d’adhérents au Simencourt Modèles Air Club est limité à vingt modélistes. Au-delà, les modélistes seront placés sur une liste d’attente.
L’adhésion peut s’effectuer de deux façons différentes, soit :
Par parrainage : le parrain est un adhérent du SMAC ayant au moins deux années consécutives d’ancienneté, il est à jour de toutes ses cotisations. Le parrain ne peut avoir qu’un filleul par an et assurera l’évolution de celui-ci pendant son année de parrainage.
Par le Bureau Directeur :qui étudie chaque demande d’adhésion et rend une décision à bulletin secret, sans avoir à la justifier.
Dans les deux cas, l’adhésion ne peut se faire sans l’accord du Bureau Directeur. Le Président garde son droit de véto, conformément aux statuts du club. La première année d’adhésion est une année probatoire. L’adhésion ne deviendra définitive qu’à compter de la deuxième année, sous réserve d’être à jour de ses cotisations.
Radiations :Après réunion du Bureau Directeur, celui-ci rend sa décision à bulletin secret, sans avoir à la justifier. Il peut y avoir radiation d’un adhérent pour de multiples raisons : non respect des règles de sécurité sur le terrain, non respect du règlement intérieur, ne pas être à jour de ses cotisations etc.
L’adhésion comme le renouvellement d’adhésion au SMAC n’est jamais automatique ni de plein droit. Il est donc rappelé à chacun de tenir informé le Bureau Directeur du renouvellement de son adhésion.
Article 9 : Prohibitions.
Il est formellement interdit d’utiliser : des hélices métalliques ; des hélices avec des pales réparées ; des modèles avec moteurs fixés précairement (qu’il soit thermique ou électrique) ; des lests ou charges métalliques mal fixés et susceptibles de s’éjecter fortuitement en vol ; sans précautions des carburants composés de produits toxiques ou réputés dangereux ; des modèles dont les caractéristiques ne sont pas conformes à la règlementation en vigueur ; des moteurs thermiques démunis d’un atténuateur de bruit d’échappement efficace ; il est également strictement interdit de faire du vol de nuit.
 Article 10 : Entretien du terrain.
L’entretien du terrain est une affaire qui concerne tous les membres de l’association. Il est rappelé que chaque membre doit fournir à l’association au moins quatre demi-journées de travail bénévole par an. En cas de non respect à cette obligation, il pourra être exigé le versement par le membre concerné d’un montant de dix € par demi journée de travail bénévole non effectuée. (Voir Statuts article 4.) Il convient de ne pas laisser traîner de papiers ou tout autre objet pouvant nuire à l’esthétique ou endommager les lames de la tondeuse à gazon. La pelouse est tondue par quelques adhérents volontaires accrédités par le Bureau Directeur. La non observation de cette clause par un adhérent, peut-être une cause de radiation.
Article 11 : Règles de Sécurité - Conditions d’exécution de l’activité.
Se référer au Protocole d’Accord entre le Simencourt Modèles Air Club et la Délégation de l’Aviation Civile Nord/Pas de Calais. A savoir : 2.1 Définition de l’activité d’aéromodélisme, 2.2 Environnement circulation aérienne et espaces aériens concernés, 2.3 Procédures d’exécution avec articles 2.3.1 Avant début d’activité-2.3.2 Exécution de l’activité-2.3.3 Obligations du pilote de l’aéromodèle-2.3.4 Précautions et dispositions particulières encadrant l’activité-2.3.5 Fin de l’activité. 3 Evènements de Sécurité. Rappel :Il est important de prendre entièrement connaissance du Protocole d’Accord V4.0 entre le SMAC et la DAC N/PdC. Le non respect, par l’adhérent du SMAC, de ce protocole en aura pour effet sa radiation.
Article 12 : Débutants.
Il est conseillé aux débutants de se rapprocher des modélistes confirmés et ce afin de récupérer le maximum d’informations tant au niveau construction qu’au niveau sécurité. (J’insiste tout particulièrement sur le démarrage des moteurs.) Un avion école en double commande est actuellement disponible au sein du club.
Le Bureau Directeur se tient à leur disposition pour de plus amples informations en ce qui concerne l’apprentissage au pilotage.
Article 13 : Utilisation de(s) l’avion(s) du club.
Sont désignés comme pilotes attitrés des avions appartenant au club SMAC, les membres à jour de leur cotisation et habilités par le Bureau Directeur. Toutes personnes ne figurant pas sur cette liste qui viendrait à détruire en vol un avion du club sera dans l’obligation d’en rembourser, dans son intégralité, le coût à l’association Simencourt Modèles Air Club. Le(s) avion(s) du club sont utilisés uniquement pour l’écolage avec tarif fixé par le Bureau Directeur. La liste des pilotes habilités est mise à jour périodiquement par le Bureau Directeur.
Article 14 : Tableau de fréquences.
Tout adhérent est tenu avant d’utiliser son ensemble radio, de poser une pince portant son nom et sa fréquence à l’emplacement prévu à cet effet sur le tableau de fréquences. Si cet emplacement est déjà occupé, il conviendra d’attendre que le modéliste qui a mis sa pince en premier ait fini son vol. Une fois le vol terminé, la pince doit-être retirée du tableau de fréquences. Il est rigoureusement interdit de voler sans avoir accompli cette formalité, tout comme il est rigoureusement interdit de faire au sol des essais radio, sans s’être assuré que la fréquence utilisée est réellement libérée.
Tout adhérent qui se trouvera en infraction avec la règle ci-dessus, et qui par brouillage radio détruira le matériel d’un autre membre, sera tenu de rembourser ce dernier pour le montant des dommages occasionnés.

Pour une bonne entente et la sécurité de tous, respectons tous ce règlement.
Bons vols à tous.

Chaque nouvel adhérent, reçoit dès règlement de sa cotisation :
- 1 exemplaire du règlement intérieur de l’association SMAC.
- 1 exemplaire du protocole d’accord entre l’association Simencourt Modèles Air Club et la Délégation de l’Aviation Civile Nord - Pas de Calais.
- 1 Plan de masse du terrain avec zone de stationnement et démarrage des modèles, zone de pilotage et zone d’évolution.

Seuls les membres du Bureau Directeur sont accrédités, après concertation, à la modification de ce règlement intérieur.

Etabli à Simencourt
Le Président

 

Après réunion du Bureau Directeur en date du 14 Mars 2012 :
Règlement mis à jour le 15 Mars 2012 avec ajout du Protocole d’Accord entre l’Association Simencourt Modèles Air Club (SMAC) et la Délégation de l’Aviation Civile Nord-Pas de Calais.
Les Pilotes habilités à utiliser sur le terrain l’avion école en double commande pour l’apprentissage au pilotage des nouveaux adhérents novices, sont : Eric VIART – Patrice MEHAY - Didier BEAUVISAGE - Nicolas HOUILLIER ( spécialisation planeur ).

 

 

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