Le conseil d'administration de Votre organisation

( EN COURS DE MODIFICATION ! )

Le Conseil d'Administration est élu tous les ans par les adhérents lors de l'assemblée générale. Il élit ensuite le bureau : un président, un secrétaire et un trésorier.

Simencourt Modèles Air Club
S M A C
Mairie - Grand'Rue
62123 SIMENCOURT
Tél: 03 21 22 29 63 - 06 23 84 19 13

Date de création du club : 24/03/2009
Immatriculations :
INSEE (SIRET) : 800 626 483 00013 - catégorie juridique : 9220 - Activité principale : 9499Z
Affilié à la

 

 

Article 1er
L’association dite «Simencourt Modèles Air Club» désignée par ses initiales «SMAC» fondée le 19 Mars 2009 est régie par la loi du 19 Juillet 1901.

Article 2– Siège
Son siège social est fixé à : Mairie de Simencourt, Grand’Rue, 62123 SIMENCOURT. Il peut-être transféré par décision du comité directeur. Ce changement de siège social doit être confirmé, lors de l’assemblée générale suivant la décision du comité directeur, par vote exprimé à la majorité relative.
Sa durée est illimitée.

Article 3- Objet
L’association a pour objet la pratique de l’aéromodélisme. Dans ce contexte, elle contribue à :
a) permettre et promouvoir la pratique de l’aéromodélisme
b) participer à la formation aéronautique et aéromodéliste des jeunes par l’enseignement de l’aéromodélisme et des sciences et techniques connexes. (Atelier – école de pilotage.)
c) encourager la pratique des activités sportives aéromodélistes par l’organisation de manifestations ouvertes à ses membres et aux membres d’autres associations affiliées à la Fédération Française d’Aéromodélisme (FFAM).
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel ainsi que toute discrimination illégale.

Article 4– Composition
L’association se compose d’adhérents qui peuvent être membres actifs ou membres associés. Elle peut également comprendre des membres bienfaiteurs ou des membres d’honneur. La qualité de membre d’honneur est décernée par le Bureau aux personnes physiques ou morales ayant rendu (ou pouvant rendre) des services exceptionnels à l’association. Cette qualité peut être retirée sur décision du Bureau.

Tous les membres actifs ou associés doivent être titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Les membres actifs correspondent aux membres qui souscrivent leur licence fédérale par l’intermédiaire de l’association. Les membres associés correspondent aux membres qui ont souscrit leur licence fédérale dans le cadre d’une autre association affiliée ou organisme agréé de la Fédération Française d’Aéromodélisme. ( F F A M )

Pour devenir membre actif ou membre associé de l’association, il convient de remplir une demande d’adhésion qui ne deviendra définitive qu’après agrément du Comité Directeur. Cet agrément est acquis de plein droit six mois après une demande restée sans réponse. Cependant, tout refus d’adhésion devra être motivé.

Tout nouveau membre actif désirant être titulaire d’une licence fédérale «pratiquant» devra fournir un certificat médical précisant qu’il n’y a pas de contre-indication à la pratique de l’aéromodélisme. Si ce certificat n’est pas fourni dans les trois mois, il sera procédé à la radiation automatique du licencié. Cette exigence de certificat médical ne s’applique pas pour un membre actif se limitant à prendre une licence «encadrement».

Chaque membre actif ou associé doit verser un droit d’entrée préalablement à son adhésion effective.

Chaque membre actif ou associé verse une cotisation annuelle.

Par ailleurs, chaque membre actif ou associé s’engage à fournir à l’association au moins quatre demi-journées de travail bénévole par an en rapport avec ses compétences. En cas de non respect de cette obligation, il pourra être exigé le versement par le membre concerné d’un montant de dix € par demi-journée de travail bénévole non effectué.

La qualité de membre bienfaiteur s’acquiert par le paiement d’une cotisation annuelle, qui peut être rachetée par une cotisation unique, fixée par l’assemblée générale.

Article 5>– Démission et radiation
La qualité de membre actif ou associé de l’association se perd par démission, par radiation ou par décès.

La radiation est prononcée par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Elle peut être prononcée pour non paiement de la cotisation annuelle et/ou du droit d’entrée au-delà de six mois après échéance, ou pour inobservation flagrante des règlements ou tout autre cas d’indiscipline portant atteinte à la sécurité (au sol ou en vol) ou tout cas portant atteinte à la bonne entente entre les adhérents ou à l’activité normale de l’association ou tout acte portant atteinte aux intérêts de l’association. Le comité directeur statue définitivement et sans appel. Une radiation ne peut être prononcée qu’après que le membre concerné ait pu être entendu par le comité directeur soit directement, soit par l’intermédiaire d’une commission désignée par le comité directeur.

Article 6- Assemblée Générale
L’assemblée générale se réunit au moins une fois par an à la date fixée par le Comité Directeur ou à chaque fois que sa convocation est demandée par le Comité Directeur ou par le tiers des membres de l’assemblée générale représentant le tiers des voix. Elle est convoquée par le président de l’association et l’ordre du jour est établi par celui-ci.

L’assemblée générale comprend les membres actifs et associés à jour de leur cotisation et titulaires d’une licence fédérale en cours de validité. Chaque membre actif ou associé dispose d’une voix.

Un membre actif ou associé peut se faire représenter à l’assemblée générale par un autre membre actif ou associé de l’association. Le membre représentant devra obligatoirement être en possession d’une ou deux procurations. Un membre actif ou associé ne peut représenter au plus que deux membres actifs ou associés.

Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’assemblée générale ordinaire, mais avec voix consultative seulement.

L’assemblée générale est présidée par le président de l’association, mais ce dernier peut désigner un président particulier de séance.

Les membres composant l’assemblée générale doivent être convoqués quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut valablement délibérer que si elle réunit un quart des membres actifs et associés. Si ce quorum n’est pas atteint, l’assemblée générale est à nouveau convoquée, mais à quinze jours d’intervalle au moins ; elle peut, cette fois, délibérer valablement quel que soit le nombre des membres actifs et associés présents.

L’assemblée générale entend le compte rendu des opérations de l’année et de la situation financière et morale. Elle approuve les comptes de l’exercice clos et vote le budget. Elle délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle fixe le montant du droit d’entrée et des cotisations annuelles.

Elle nomme un vérificateur aux comptes. Il ne peut pas faire partie du Comité Directeur de l’association.

L’assemblée générale est seule compétente pour se prononcer sur les acquisitions, les échanges et les aliénations de biens immobiliers, sur la constitution d’hypothèques et sur les baux de plus de neuf ans. Elle décide seule des emprunts excédant la gestion courante.

Les votes de l’assemblée générale ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre de l’assemblée générale le demande. Toutefois, les votes de l’assemblée générale portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret. Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés et des bulletins blancs. Les bulletins nuls étant exclus.

Chaque assemblée générale donne lieu à l’établissement d’un procès verbal dans lequel sont consignées les délibérations et décisions de l’assemblée générale. Le procès verbal est établi par le secrétaire. Il est signé et daté par le président de l’association (ou le président particulier de séance lorsqu’un tel président a été désigné).
Les procès verbaux des assemblées générales ordinaires sont conservés au siège de l’association.

Les décisions prises en assemblée générale s’imposent à tous les membres actifs et associés, sauf mention explicite contraire explicitement formulée sur le procès verbal.

Article 7– Comité directeur
L’association est administrée par un comité directeur composé de quatre membres minimum (Président, Vice Président, Secrétaire et Trésorier), qui exercent l’ensemble des attributions que les présents statuts n’attribuent pas à l’assemblée générale. La composition maximum du bureau directeur ne pourra pas excéder six membres.

Les membres du comité directeur doivent être obligatoirement titulaires d’une licence fédérale en cours de validité.

Ne peuvent être élus au comité directeur que les membres actifs et les membres associés de nationalité française jouissant de leurs droits civiques ou les personnes majeures de dix-huit ans révolus de nationalité étrangère à condition qu’elles n’aient pas été condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.

Le comité directeur est élu au scrutin secret par l’assemblée générale et il est renouvelable par moitié tous les ans. Les membres du comité directeur sont rééligibles. Le nombre de réélections est illimité.

Le comité directeur a la faculté de pouvoir, en cas de vacance, au remplacement des membres ayant cessé leur activité, mais dans ce cas, la nomination est provisoire et est soumise à la ratification de la prochaine assemblée générale. Ces membres ainsi élus ne le sont que pour le temps d’exercice restant à accomplir par ceux qu’ils remplacent.

Le comité directeur dispose des pouvoirs les plus étendus pour l’administration et la gestion du patrimoine ou des fonds de l’association ainsi que les biens de celle-ci, dans la limite des compétences expressément attribuées par les statuts à l’assemblée générale. Il surveille la gestion de l’association.

Les délibérations du comité directeur relatives à l’acceptation des dons et legs ne sont valables qu’après approbation administrative donnée dans les conditions prévues par l’article 910 du code civil, l’article 7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°66-388 du 13 juin 1966 modifiés. Le comité directeur autorise éventuellement le Président à faire toute aliénation ou toute acquisition.

Les membres du comité directeur ne peuvent être tenus civilement responsables des manquements au règlement intérieur, ni des conséquences des accidents qui pourraient survenir lors d’activités modélistes.

Le comité directeur se réunit au moins deux fois par an sur convocation du président ou sur la demande du quart au moins de ses membres. Le comité directeur ne peut délibérer valablement que si au moins la moitié de ses membres est présente.

Les décisions se prennent à la majorité absolue des suffrages exprimés (abstention ou bulletins blancs et nuls exclus). En cas de partage, la voix du président est prépondérante. Les votes ont lieu à main levée et sinon à bulletin secret si un membre du comité directeur le demande. Le vote par procuration n’est pas admis. Les votes portant sur des personnes ont lieu à bulletin secret.

Les réunions du comité directeur font l’objet d’un compte rendu ou d’un relevé de décisions transmis au membres du comité directeur dans un délai maximal d’un mois suivant la réunion. Il doit être approuvé par le comité directeur.

Tout membre du comité directeur qui, sans excuse valable, n’a pas assisté à trois réunions consécutives est considéré comme démissionnaire.

Les membres du comité directeur ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Toutefois, des remboursements de frais peuvent leur être accordés, sur présentation des pièces établissant la matérialité des dépenses effectuées. Les modalités de ces remboursements sont décidées par l’assemblée générale.

Article 8- Président
Le président de l’association est élu par l’assemblée générale pour un an. Il est choisi parmi les membres du comité directeur. Il est rééligible.

Le président préside les assemblées générales et le comité directeur.

Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget voté par l’assemblée générale. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.

Le président représente l’association dans tous les actes de la vie civile et devant les tribunaux. La représentation de l’association en justice ne peut être assurée, à défaut du président, que par un autre membre du comité directeur spécialement habilité par celui-ci.

Le président ordonnance les dépenses dans le cadre du budget et peut déléguer à cet effet ses pouvoirs à tout membre du comité directeur, sauf au trésorier. Il ouvre les comptes courants bancaires ou postaux.
En cas d’absence, ou d’empêchement, il est de plein droit suppléé, en tous ses pouvoirs, par le secrétaire.

En cas de vacance du poste de président, pour quelque cause que ce soit, les fonctions de président de l’association sont exercées provisoirement par le vice président, ou à défaut par le secrétaire. Dès la première assemblée générale suivant la vacance, et après avoir, le cas échéant, complété le comité directeur, un nouveau président de l’association est élu.

Article 9- Secrétaire et Trésorier
Après l’élection du président de l’association par l’assemblée générale, le comité directeur élit en son sein un secrétaire et un trésorier. Ils sont élus au scrutin secret à la majorité relative des suffrages exprimés et des bulletins blancs,(nuls exclus).

Les mandats du secrétaire et du trésorier prennent fin avec celui du président. Ils sont rééligibles.

Le secrétaire rédige les convocations, les procès-verbaux des réunions du comité directeur et des assemblées générales. Il est en outre chargé de la conservation des archives de l’association.

Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l’association. Il effectue tous les encaissements et tous les paiements, tient la comptabilité des opérations qu’il effectue et rend compte à l’assemblée générale.

Article10- Ressources et Comptabilité
Les ressources de l’association comprennent :

  1. Les droits d’entrée et les cotisations annuelles.
  2. Les subventions et dons de l’Etat, des collectivités locales, de personnes physiques ou morales.
  3. Les participations des membres aux frais de l’association, travail bénévole non effectué.
  4. Les recettes diverses recueillies du fait de l’activité normale de l’association
  5. Les autres participations des membres de l’association et plus généralement toutes ressources non interdites par la loi.

La comptabilité de l’association est tenue conformément aux lois et règlements en vigueur. Il est tenu au jour le jour une comptabilité des recettes et des dépenses permettant d’établir annuellement le compte d’exploitation, le résultat de l’exercice et le bilan.

Il est constitué un fond de réserve où est versée chaque année en fin d’exercice la partie des excédents de ressources qui n’est pas nécessaire à l’association pour son fonctionnement pendant le premier semestre de l’exercice suivant. La composition du fond de réserve par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur. Ce fond de réserve pourra être utilisé pour toute opération de fonctionnement ou d’aménagement d’infrastructures augmentant la sécurité des membres de l’association.

Article 11- Modification des statuts
Les statuts peuvent être modifiés par l’assemblée générale sur proposition du comité directeur ou du tiers au moins des membres de l’assemblée générale.

Dans l’un et l’autre cas, la convocation, accompagnée d’un ordre du jour mentionnant les propositions de modifications, est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut modifier les statuts que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents ou représentés. Si ce quorum n’est pas atteint,l’assemblée générale est à nouveau convoquée sur le même ordre du jour et la convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la nouvelle date fixée pour la réunion. L’assemblée générale statue alors sans conditions de quorum.

Les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité des deux tiers des membres présents ou représentés, sauf pour un changement de siège social qui lui est voté à la majorité relative.

Article 12- Dissolution de l’association
L’assemblée générale ne peut prononcer la dissolution de l’association que si elle est convoquée spécialement à cet effet. La convocation est adressée aux membres de l’assemblée générale quinze jours au moins avant la date fixée pour l’assemblée générale.

L’assemblée générale ne peut se tenir que si 50% au moins des membres actifs et associés sont présents.
La dissolution ne peut être décidée qu’à la majorité des deux tiers des membres de l’assemblée générale présents ou représentés.

En cas de dissolution, l’assemblée générale désigne un ou plusieurs liquidateurs chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net au CRAM, CDAM ou à d’autres associations affiliées à la FFAM et, à défaut, à des établissements ayant pour but exclusif l’assistance ou la bienfaisance.

Article 13- Règlement intérieur et autres obligations
Un règlement intérieur pourra, si nécessaire, être établi en complément des présents statuts. Le règlement intérieur est alors préparé par le Comité Directeur, puis adopté par l’assemblée générale.

Le règlement intérieur sera communiqué à chaque nouveau membre lors de son adhésion.

Conformément aux statuts et règlement intérieur de la FFAM, l’association s’est engagée, au moment de son affiliation à la FFAM, à adhérer au Comité Régional d’AéroModélisme (CRAM) de la région dont dépend son siège.

Cette adhésion n’est effective qu’après versement de la cotisation au CRAM. Au moment de son affiliation, l’association s’est également engagée à se conformer aux statuts, règlement intérieur et autres règlements édictés par la FFAM et le CRAM.

Seuls, les aéromodèles et appareillages répondant aux normes et réglementations en vigueur peuvent être mis en œuvre. En aucun cas, les membres du comité directeur ne pourront être tenus pour responsables des accidents qui peuvent survenir aux membres de l’association.

Le comité directeur, ou toute personne désignée à cet effet par celui-ci, est chargé de faire respecter les différentes consignes et, en particulier, celles relatives à la sécurité. Ils ont autorité pour interdire l’utilisation de tout appareil, produit ou matière dangereuse, dans les locaux ou sur les terrains placés sous leur contrôle.

Toute discussion ayant un caractère politique, confessionnel ou procédant de considérations philosophiques ou raciales est interdite au sein de l’association.

Article 14- Déclaration
Les modifications des statuts doivent être portées à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit leur adoption par l’assemblée générale et publiées au « Journal Officiel ».

Les changements de dirigeants de l’association,(président, vice président, secrétaire et trésorier) doivent être portés à la connaissance de la préfecture du département ou de la sous préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans les trois mois.

La décision de dissolution de l’association doit être portée à la connaissance de la préfecture du département ou à la sous préfecture de l’arrondissement correspondant au siège social dans le mois qui suit cette décision et publiée au « Journal Officiel ».

 

Statuts adoptés par l’assemblée constitutive du Jeudi 19 Mars 2009 et signés par les membres fondateurs.

Président : M. BEAUVISAGE Didier

Trésorier : M. VIART Eric

Webmaster & Secrétaire : M HOUILLIER Nicolas

 

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